Conditions générales de ventes et d’utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour au 14 juin 2023

Les présentes conditions de vente sur le site BLUU.FR sont conclues :

– d’une part par la société BLUU dont le siège social est au : 83 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 75012 PARIS (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro B 795 207 224

– et d’autre part, par toute personne physique (entreprise individuelle) ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de BLUU dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BLUU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BLUU.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BLUU.

BLUU se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Dans l’ensemble du document seront appelés :

– Éditeur : la société Bluu
– SIRET : 79520722400010

– Utilisateur : Toute personne navigant simplement sur le site bluu.fr

– Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

– Prestataire Informatique :Brice Ferreira

– Le Site : le site bluu.fr

– RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données personnelles

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié en ligne sur le site de BLUU dénommé BLUU.FR.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif précisant les caractéristiques de celui-ci.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro ne tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

BLUU se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Minimum de commande

Nous acceptons uniquement les commandes à partir d’un montant de 500 € HT.

Sous certaines conditions et à titre exceptionnel certaines commandes peuvent être reçues moyennement des frais de dossier de 30 € HT.

Traitement des commandes

Les commandes et demandes de devis sont traitées par email pendant nos heures d’ouverture les jours ouvrés de 9h30 à 17h30.

En dehors de ces horaires ou en cas de saturation de nos services suite à un gros afflux de commandes à traiter nous ne pourrons les traiter le jour même.

Stock

Nous nous efforçons de maintenir les fiches produits à jour.

En cas de produit non disponible le client sera averti par email et un produit similaire lui sera proposé. Si aucun produit similaire n’est disponible le client pourra demandé un remboursement de sa commande.

L’état des stocks étant purement indicatif, pour une commande urgente nous conseillons au client de prendre contact avec notre service commercial (commercial@bluu.fr).

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique et Suisse.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• être un professionnel inscrit au RCS, un particulier, une personne morale ou une collectivité;
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement;
• signer le bon à tirer (BAT) et le retourner (en cas de commande de produits imprimés).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

BAT

Nous effectuons des BAT uniquement sur demande (les fichiers étant réalisés par les clients).

Certains BAT peuvent faire l’objet d’une facturation.

En cas de modification d’un BAT après validation d’une commande des frais de 25 € HT peuvent être demandés.

Délais annoncés

Les délais sont exprimés en jours ouvrables et pour toute commande validée (paiement et fichier prêt à imprimer avant 10h30).

Rétractation/Retours/Annulation

Uniquement applicable pour les particuliers

Les produits étant personnalisés par le client aucune annulation n’est possible.

A titre exceptionnel, nous pouvons accepter une annulation avant impression ou personnalisation (voir ici…).

Des frais de dossier de 10% de la valeur du produit avec un minimum de 35 € HT seront alors appliqués.

En cas de marchandises déballées ou produit et packaging abîmés des frais de remise en état ou de reconditionnement produit pourront être appliqués.

Respect des contraintes professionnelles

Les clients doivent fournir des fichiers dans le respect des normes d’infographie (300 DPI, CMJN etc.).

En cas de non conformité ou d’incapacité de fournir des fichiers de qualité notre service PAO pourra fournir un devis pour la réalisation ou mise en conformité.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

• Virement bancaire
• CB (via Payline)

Les commandes ne seront expédiées que lors de confirmation du règlement par notre banque. Il en va de même pour le lancement de l’impression des produits personnalisés.

Annulation de commande

L’annulation de la part du client d’une commande en ligne après paiement et avant la mise en production est possible : celle-ci génère un avoir qui sera disponible pour une prochaine commande en ligne dans les conditions indiquées dans RETRACTATION/RETOURS/ANNULATION ci dessus.

NB :

• Des frais de dossier de 10% de la valeur du produit avec un minimum de 35 € H.T. seront alors appliqués.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BLUU.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée directement auprès du transporteur à la livraison.

Chaque colis doit être vérifié en présence du transporteur afin d’émettre d’éventuelles réserves.

En cas d’avarie le client doit contacter impérativement sous 24h maximum le service clients (pendant les heures d’ouverture) par email pour lui signifier le problème rencontré pendant la livraison.

Un descriptif précis des dommages et des photos devront être jointes à cette demande. Sans cela et passé le délais de 24h aucune réclamation en SAV ne pourra être acceptée.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

BLUU ne pourra être tenu responsable pour tout retard de livraison. Ceux-ci sont indépendant de notre volonté.

En cas d’urgence le client devra prendre contact avec le service commercial afin d’obtenir un devis pour une livraison garantie à une date prévue.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les produits imprimés ne sont pas repris, ni échangés ou remboursés.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison à l’adresse suivante :

BLUU
83 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER
75012 PARIS

En cas de problème majeur sur une commande, le service client doit être contacté dans la journée par email et un courrier envoyé en recommandé.

Aucun retour n’est accepté sans l’aval du service commercial qui communiquera au client un numéro de retour et l’adresse de notre plateforme de logistique.

En cas de retour sans avoir respecté cette procédure le colis est considéré comme perdu par notre service logistique et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Accès au site/ CGU

L’accès au Site est possible à l’adresse www.bluu.fr
L’Éditeur et le Prestataire Informatique mettent en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
mais pourront néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable des utilisateurs, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du site notamment par des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc…

Responsabilités de l’Éditeur

L’Éditeur ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruptions, lenteurs ou erreurs. Le Site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de l’Éditeur.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’utilisation de ses services.

Par ailleurs le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées, notamment dans la description des établissements, ni l’absence d’erreurs typographiques.

Des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du Site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’utilisateur de l’informatique, d’Internet et du Site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.

Il n’est prévu aucune assistance technique de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique, excepté concernant les données personnelles.

L’utilisateur reconnaît que l’Éditeur a le droit de limiter ou de supprimer ses droits d’accès au Site, si l’Éditeur estime que l’utilisateur n’a pas respecté les CGU, retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui. De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable.

Responsabilités du Prestataire Informatique

Le Prestataire Informatique s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer à l’Éditeur et aux utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles.
La responsabilité du Prestataire Informatique ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’utilisation de ses services.
Il n’est prévu aucune assistance technique de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique de la part du Prestataire Informatique.

Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur via les moyens suivants:
Contact email : contact@bluu.fr
courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante
BLUU
83 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER
75012 PARIS

Données à caractère personnel

BLUU se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Conformément à la la « Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 », les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BLUU.

Selon l’art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 1^er août 2000, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données des informations personnelles collectées via le site www.bluu.fr.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bluu.fr

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus…

Finalité de la collecte et du traitement des données personnelles

Les informations fournies par l’utilisateur sont destinées au fonctionnement du Site et en particulier pour réaliser les opérations suivantes :
– Demande de contact: aucune donnée stockée, voir section Formulaire
– Inscription à la newsletter: données stockées via le service MailChimp, voir section Newsletter
– Analyse des Utilisateurs, données anonymes collectées, voir section Services Tiers

Modalités de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles est réalisée via les formulaires ou les cookies des services Tiers.

Services tiers

Afin de garantir un service de qualité et dans le but de comprendre et analyser les attentes du Utilisateur, le Prestataire Informatique a mis en place sur le Site des outils tiers qui utilisent des cookies.
Savoir ce qu’est un Cookie: https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)
Le site ne fonctionne pas ou mal sans Cookies.

Les services tiers collectent des données anonymes, en voici la liste potentielle:
– adresse de protocole Internet (adresse IP)
– type de navigateur
– heures d’accès
– type de navigateur
– système d’exploitation
– clics et mouvements de sa souris, défilements d’écran

Voici la liste des services tiers mis en place sur le Site:
– Google Analytics: permet de quantifier et qualifier les Utilisateurs du Site
– Google Maps: permet d’afficher une carte interactive
– Hotjar: permet d’analyser le parcours du Utilisateur sur le Site

Formulaire

Les formulaires utilisés sur le Site permettent d’envoyer un email à l’Éditeur contenant les champs fournis dans le formulaire. Les informations ne sont pas stockées sur le site ou dans la base de données.
Uniquement des membres compétents de l’Éditeur ou du Prestataire Informatique auront accès à ces informations et les traiteront avec le plus grand respect.

Newsletter

L’Éditeur vous propose de renseigner votre email afin de recevoir des actualités. Les emails sont gérés dans le service MailChimp. MailChimp n’a pas accès au site et n’y dépose pas de Cookie.
Uniquement des membres compétents de l’Éditeur ou du Prestataire Informatique ont accès aux listes d’email Mailchimp gérées par l’Éditeur.

Sécurisation de l’accès aux données personnelles

L’Éditeur et le Prestataire Informatique mettent en œuvre les précautions utiles afin de sécuriser l’accès à ses serveurs où sont stockées les données personnelles des utilisateurs. Une connexion via certificat (HTTPS) est mise en place.
Le site est actualisé de manière régulière par le Prestataire Informatique afin de combler les éventuelles failles de sécurité.
Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens, aucun service Internet ne pouvant à l’heure actuelle offrir à ses utilisateurs de garantie absolue en la matière. L’Éditeur ou le Prestataire Informatique ne saurait être tenu responsable de la protection des données circulant depuis le poste informatique de l’utilisateur jusqu’au Site.
L’Éditeur et le Prestataire Informatique utilisent des mots de passe très sécurisés pour accéder aux serveurs, aux données, aux bases de données et aux listes d’emails recueillis. Seuls des employés formés et compétent de l’Éditeur ou du Prestataire Informatique sont en possession de ces accès.

Mise en conformité de notre politique de confidentialité avec la RGPD

BLUU s’engage à protéger la vie privée de ses clients et à respecter les nouvelles règles générales pour la protection des données personnelles et la RGPD (Règlement général sur la protection des données).

Nous sommes précis et transparents à propos des informations que nous recueillons, tout comme pour la réutilisation de ces données.

Cette politique définit les sujets suivants :

• Les principes généraux de la protection des données personnelles ;
• Les données personnelles que nous collectons et traitons ;
• Les objectifs de traitement de la collecte de données ;
• Les difficultés liées à l’impression de données ;
• Vos droits concernant vos données personnelles ;
• Comment maintenir et protéger vos données personnelles ;
• Comment se conformer aux règles de protection des données.

Archivage – Preuve

BLUU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de BLUU seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réserve de propriété

Clause de réserve de propriété : le vendeur conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au paiement complet du prix, en application de la loi du 12 mai 1980.

Consentement

La navigation sur le site implique l’acceptation des CGU. Conformément au RGPD, l’acceptation de l’utilisation des Cookies a une durée de 13 mois.

Liens hypertextes

L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des pratiques exercées par les conditions générales d’utilisation d’autres sites Internet auxquels l’utilisateur aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site, ou intégré dans un dispositif d’encapsulation.
Il est vivement recommandé à l’utilisateur de s’assurer du contenu des conditions générales d’utilisation de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté.

De même, dans l’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, l’Éditeur ne peut être tenu par les termes et conditions des conditions générales d’utilisation dudit site tiers.

Propriété intellectuelle

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Modifications des conditions générales d’utilisation

L’Éditeur pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site pour un Utilisateur n’ayant pas transmis de données personnelles.

(Cas comptes)
L’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site.

Droit applicable

Ces conditions générales sont régies par le Droit Français et Européen.
Tout litige entre l’Éditeur et le l’Utilisateur/l’Acheteur relèveront de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège de l’Éditeur.